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Acquérir, transformer, céder

Une société dédiée à la valorisation d’actifs immobiliers.

Le législateur a voulu que l'Etat et ses établissements publics aient la possibilité de transférer des actifs immobiliers, en vue de leur valorisation, à une entreprise publique, la SOVAFIM. Son statut de société anonyme, son autonomie et le fonctionnement de son équipe en mode projet lui permettent d’exercer son activité avec réactivité, en s’adaptant notamment aux cycles des marchés immobiliers.La SOVAFIM, qui peut être regardée comme un « asset manager », est la seule société publique dédiée à la valorisation d’actifs immobiliers en provenance de la sphère publique. Les deux principaux axes de valorisation des actifs immobiliers acquis par la SOVAFIM sont la cession et la transformation-restructuration. 

 

Chaque actif fait l’objet d’études permettant de définir la meilleure stratégie de valorisation, combinant logique de rentabilité des capitaux investis au regard des risques pris et poursuite d’intérêts publics comme la libération d’emprises foncières pour des programmes de logements ou la réalisation d’équipements publics. 

 

 

Un cadre juridique simple et sécurisé pour acquérir des actifs immobiliers : le transfert

 

 

En amont, pour alimenter son patrimoine, la SOVAFIM en direct ou ses filiales acquièrent des actifs immobiliers publics complexes ou dont les caractéristiques sont spécifiques. La loi permet à la SOVAFIM ou à toute société du secteur public dont elle détient une part du capital d’acquérir par voie de transfert auprès de l’Etat et de ses établissements publics des actifs immobiliers. 

 

En application des articles L. 213-10 et L. 240-2 du code de l’urbanisme, ces transferts ne sont soumis, ni au droit de préemption, ni au droit de priorité.

 

La société peut également acquérir d’autres biens immobiliers selon les processus de droit commun, en fonction de la solution immobilière qu’il convient d’apporter à l’Etat, à ses opérateurs ou à d’autres organismes relevant du secteur public.

 

 

Des processus de valorisation transparents 

 

 

Lorsque c’est la meilleure valorisation, au bénéfice notamment de l’ancien propriétaire public, la SOVAFIM cède des actifs immobiliers.

 

Les processus de la SOVAFIM sont transparents : sauf exception motivée, les cessions d’actifs immobiliers se font par mise en concurrence auprès d’investisseurs locaux, nationaux et internationaux afin de garantir à la société et aux propriétaires publics initiaux, non seulement la traçabilité et la sécurité des procédures, mais également le meilleur prix. Avant toute cession sur le marché et conformément à la réglementation, la SOVAFIM propose son acquisition aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain dans le cadre de l’exercice du droit de priorité.

 

Dans tous les cas, le dialogue est privilégié avec les collectivités territoriales pour que la valorisation des actifs situés sur leur territoire dont la SOVAFIM est propriétaire soit optimisée au regard de leurs attentes en matière d’urbanisme, de logements, d’environnement…

 

 

Une préoccupation constante, partager la valeur créée

 

 

La SOVAFIM propose à l’Etat et à ses établissements publics d’être associés au partage de la valeur créée. Pour ce faire, elle met en œuvre des solutions juridiques et opérationnelles telles que les clauses de compléments de prix ou des partenariats institutionnels.